PHASE 1

Vous nous contactez pour échanger sur votre projet.
Vous nous rencontrez, et vous nous présentez votre projet.
Nous vous remettons une présentation de notre programme et des documents types.
Nous vous donnons le cadre éligible de notre programme et les obligations contractuelles.
Vous déposez votre dossier.
Vous nous remettez les pièces administratives avec un formulaire de demande d’aide pour une subvention et une fiche synthèse (modèle à votre disposition)
Vous venez présenter votre projet au comité ou en pré comité de programmation en fonction d’une demande ou non d’un autre cofinancement.

PHASE 2

Après le pré-comité de programmation.
Une délibération est prise et nous vous tenons informé, par courrier, de la suite donnée à votre dossier.
Le GAL dépose ou non, pour vous un dossier auprès du CG22 OU CR. Pour les autres financeurs, vous vous chargez de le faire, mais vous nous donnez copie de vos demandes.

PHASE 3

Votre dossier passe en comité de programmation, suite aux avis des cofinanceurs, pour valider définitivement le plan de financement de votre projet. Dans le cas où il n’y a pas de cofinanceurs alors le dossier ne passera qu’une fois.
Une convention LEADER+ entre le GAL et vous en deux exemplaires est mise en place.

Les demandes de paiements des acomptes s’accompagnent de documents :
La demande acompte, un état récapitulatif des factures (annexe 10), un rapport intermédiaire et les factures acquittées.
Le versement de l’aide FEOGA est effectué en fonction de l’état des dépenses de votre dossier (se reporter à la convention) Afin de faciliter le suivi de l’opération il vous est demandé de réaliser une comptabilité analytique.
Enfin dernier point, il vous sera demandé lors d’action de communication sur votre projet de signaler l’origine des financements que vous avez perçu.

PHASE 4

Solde de l’opération.
Une évaluation in situ par le technicien du GAL sera réalisée sur votre projet. Cette évaluation aboutira à un rapport final émis par le GAL. L’idée étant de bien s’assurer que les objectifs initiaux du projet ont abouti et que les dépenses ont bien été utilisées pour ce projet. A l’issue de ce rapport, le solde pourra vous être versé.

PHASE 5

Archivage.
Le dossier administratif et financier sera à conserver 10 ans en cas de contrôle de l’Europe.