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Découvrez la lettre d'information du Pays du Trégor Goëlo !



 

 


Ni échelon administratif, ni collectivité territoriale, le pays est un territoire présentant une « cohésion géographique, culturelle, économique et sociale » (loi du 25 juin 1999 dite Loi « Voynet »).

Il fédère des groupements de communes, des communes, des associations, des organismes socioprofessionnels. Le Pays est un nouvel échelon de coopération entre collectivités locales et une instance de concertation qui permet aux acteurs locaux (responsables économiques, associatifs, syndicaux, culturels…) d'élaborer ensemble un projet de développement local.


Préalables à la définition du périmètre du Pays, deux démarches sont engagées lors de la création d'un Pays :

L'élaboration et l'adoption par les collectivités locales d'un projet : la Charte de Pays. Cette Charte définit à l'horizon de dix ans les orientations du développement du territoire et les moyens de sa mise en œuvre. La Charte sert de base pour négocier avec l'Etat et la Région la mise en place d'un Contrat de Pays. Le projet d'un pays peut en effet donner lieu à un contrat avec l'Etat et la Région dans le cadre du volet territorial des contrats de plan Etat – Région. C'est le cas sur la période 2000-2006 pour les 21 Pays de la région Bretagne.

La contribution des acteurs de la société civile, représentés au sein du Conseil de Développement. Sa vocation est de participer à l'élaboration de la Charte et au suivi de sa mise en œuvre.

On dénombre actuellement en France plus de 350 Pays.

Pour plus d'informations : www.projetdeterritoire.com

 


Les premières réflexions relatives à la constitution du Pays remontent au début de l'année 1998, au cours d'un démarche initialement motivée par le risque d'un déclin économique sur la zone d'emploi de Lannion. A cette occasion, six EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), regroupant les communes de Plestin-les-Grèves à la Presqu'île de Lézardrieux travaillent ensemble à l'élaboration d'un programme commun d'actions et engagent une démarche collective auprès des Pouvoirs Publics.

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Premier semestre 1999 : élargissement de la mobilisation et de la réflexion

Le débat parlementaire sur la constitution des Pays est l'occasion de relancer la réflexion, de l'élargir à l'ensemble des acteurs locaux, et de mettre en place des commissions de travail et un groupe de pilotage.

Deux temps forts ont ponctué cette période :

  • le Forum du 5 mars 1999 à Lannion : « Le Trégor demain : quel Pays, quel projet ? ». Plus de 300 élus, socioprofessionnels et associatifs de l'ensemble du Trégor-Goëlo, rassemblés en dix commissions thématiques,
  • le Forum du 28 mai 1999 à Plourivo qui, en rassemblant plus d'une centaine de personnes, permet à la Communauté de communes de Paimpol-Goëlo d'affiner son propre projet avant d'intégrer celui du Trégor-Goëlo.

L'importante participation enregistrée lors de ces manifestations et le travail fourni par les commissions témoignent de l'engagement et de l'attente des acteurs locaux vis à vis de cette démarche de Pays.

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Second semestre 1999 – Premier semestre 2000 : élaboration du projet de Charte et installation du Conseil de Développement

Le travail réalisé dans le courant du second semestre l'année 1999 est déterminant dans la mise en place du Pays du Trégor-Goëlo.

Le périmètre d'étude du Pays fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CRCI) le 29 mars 2000, ainsi que du Conseil général des Côtes d'Armor par délibération en date du 26 mai 2000. Ce périmètre regroupe sept EPCI et quelques communes non adhérentes à un groupement, qui tous délibèrent favorablement pour adhérer à ce périmètre.

Le Forum de Tréguier, du 4 décembre 1999, rassemblant plus de 250 personnes, relance activement la démarche, mobilise les ateliers de travail qui définissent par la suite les grands axes et priorités du projet de territoire.

La composition du Conseil de développement et le projet de Charte de territoire sont maintes fois discutés et font l'objet d'amendements puis d'une validation lors du Forum de Plourivo le 7 juillet 2000.

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Second semestre 2000 – Premier semestre 2001 : organisation du Pays du Trégor-Goëlo

En septembre 2000, le Conseil de développement est installé. Il se saisit du projet de Charte pour l'appréhender de manière transversale. Le Conseil de développement décide ensuite de saisir de nouveau les ateliers de travail afin qu'ils réfléchissent aux projets à inscrire au Contrat de Pays et à mettre en oeuvre au cours des années qui viennent.

Les organes délibérants des EPCI et des communes non adhérentes à un groupement délibèrent sur la composition du Conseil de développement et la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public de Développement Local (GIP-DL, instance juridique du Pays) en juin 2001. Le Conseil de développement est dès lors officiellement constitué.

Le 5 juillet 2001, le Conseil de développement :

  • approuve la Charte de territoire
  • se constitue en association loi 1901
  • autorise son Président à signer la Charte

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Second semestre 2001 : mise en place du GIP-DL

En septembre 2001, les Présidents des EPCI, les Maires des communes non adhérentes à un groupement et le Président du Conseil de développement signent la Convention Constitutive du GIP-DL.

La mise en place de cette structure juridique se fait en plusieurs étapes jusqu'en janvier 2002 :

  • approbation des statuts par l'Etat
  • élection du bureau et de son Président (en décembre)
  • recrutement du personnel propre

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A partir de 2002 : phase de contractualisation

Au cours du premier semestre 2002, les acteurs locaux continuent de travailler ensemble au contenu du Contrat de Pays. Ce contrat est signé avec l'Etat et le Conseil régional de Bretagne en juin 2003.

Le Pays du Trégor-Goëlo s'est par ailleurs engagé dans différents programmes :

  • en 2002 : LEADER+
  • en 2003 : Economie Sociale et Solidaire
  • en 2004 : Charte de l'environnement
  • en 2005 : Pôle Territoire et Compétences et Animation territoriale de Santé

 
 
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